Conditions Générales d'Utilisation
1. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme IMOKAYA (site web, applications mobiles) sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu'à la politique de confidentialité. En vous inscrivant ou en naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces documents.
2. Rôles et inscriptions
IMOKAYA permet à plusieurs types d'utilisateurs de s'inscrire : locataires (chercheurs de logement), propriétaires particuliers, agences immobilières, promoteurs hôteliers. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Les comptes sont personnels et non transférables.
3. Publication de biens
Les propriétaires, agences et hôtels peuvent publier des annonces de biens (appartements, maisons, chambres d'hôtel, etc.). Ils sont seuls responsables du contenu des annonces. IMOKAYA se réserve le droit de vérifier et de refuser toute annonce non conforme à sa politique ou à la législation en vigueur.
4. Réservations et contrats
Les réservations de chambres d'hôtel sont effectuées via la plateforme et sont payables en ligne. Pour les locations classiques, un contrat de bail est généré entre le propriétaire et le locataire, avec signature électronique. Les deux parties s'engagent à respecter les termes du contrat.
5. Paiements et commissions
Les loyers sont payés via IMOKAYA. Une commission de 5% est prélevée sur chaque loyer pour financer le service (sécurisation des paiements, accompagnement juridique). Les réservations d'hôtel ne sont pas soumises à cette commission, mais des frais de transaction peuvent s'appliquer.
6. Retraits de fonds
Les propriétaires et agences peuvent demander le retrait de leurs fonds disponibles via Mobile Money, virement bancaire ou Pi-Spi. Les demandes sont traitées sous 48 à 72 heures ouvrées. IMOKAYA se réserve le droit de vérifier l'identité du bénéficiaire.
7. Responsabilité
IMOKAYA agit comme une plateforme de mise en relation. Elle n'est pas responsable des litiges entre utilisateurs (dégâts, non-paiement, inexactitude des annonces). Nous nous efforçons de vérifier les annonces, mais nous ne garantissons pas l'exactitude absolue. En cas de litige, les utilisateurs s'engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.
8. Modification des conditions
IMOKAYA peut modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Les utilisateurs seront informés par email ou par une notification sur la plateforme.
9. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit béninois. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou.
Politique de confidentialité
1. Données collectées
Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement : nom, email, numéro de téléphone, adresse, pièce d'identité (CNI), documents professionnels (licence, nom de l'entreprise). Nous collectons également les données de navigation (adresse IP, type d'appareil, pages visitées) via des cookies.
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour : créer et gérer votre compte, publier des annonces, faciliter les réservations et les contrats, traiter les paiements et les retraits, vous informer des mises à jour, améliorer nos services et prévenir la fraude.
3. Partage des données
Nous partageons vos données uniquement dans les cas suivants : avec les autres utilisateurs impliqués dans une transaction (locataire/propriétaire, client/hôtel), avec nos prestataires de paiement et d'hébergement, si la loi nous y oblige ou pour protéger nos droits. Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
4. Conservation des données
Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte actif. Après suppression du compte, les données nécessaires à la preuve des transactions (contrats, paiements) sont conservées 5 ans conformément à la législation.
5. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@imokaya.com.
6. Cookies
Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site (authentification, panier) et des cookies analytiques (Google Analytics) pour améliorer l'expérience. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient être altérées.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte ou la destruction. Les documents d'identité sont stockés chiffrés.
8. Modifications de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision. Les utilisateurs seront informés par email en cas de changement important.
9. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à : dpo@imokaya.com.